« Vingt sept Pluviose dernier* …, il doit être établi dans
cette commune des Peseurs Mesureurs Jaugeurs pour opposer une garantie contre
la fraude et l’infidélité des mesureurs sans caractère …
Le conseil délibérant sur cette question et considérant qu’on ne peut
prendre de trop grandes précautions contre l’infidélité estime que l’établissement
d’un peseur est indispensable dans cette commune non seulement pour l’intérêt
de ses habitants mais aussi pour celui de tous ceux qui fréquentent les foires
et marchés de Bracieux.
Quant au mesurage, attendu que les matières sèches qui
se vendent ici se débitent dans le plus grand détail, il serait impossible d’assujettir
les marchands à faire mesurer leurs denrées par un homme spécialement désigné à
cet effet sans gêner extrêmement le débit ce qui porterai préjudice aux
vendeurs et aux acheteurs. […]
Le conseil pense que les marchandises peuvent
être taxées pour leur pesage à vingt-cinq centimes le quintal et comme cet
objet semble offrir un certain revenu qui pourrait tourner au profit de la
commune qui trouve si peu de ressources dans les centimes additionnels pour
faire face aux dépenses communales, il paraîtrait que lorsque le conseil d’Etat
aura sanctionné le tarif, on pourrait procéder à l’adjudication au plus
offrant, cette adjudication étant d’ailleurs d’une probité reconnue, et alors
seulement on présenterait au Préfet ce citoyen afin qu’il soit reconnu par lui
comme peseur. »
Source : Registre des délibérations an VIII – an XIII
* 16 février 1801
Commentaires
Enregistrer un commentaire